Conditions générales
Les présentes conditions générales de vente
(les "Conditions Générales") régissent les
services fournis par Serevite, société
spécialisée en conseil en affaires, à ses
clients. En accédant à notre site web et en
utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par
ces Conditions Générales.
1. Services
Serevite propose
des services de conseil en affaires, comprenant mais sans
s’y limiter, la stratégie d’entreprise,
l'optimisation des processus, la gestion des risques et la
croissance des entreprises. Les services sont fournis selon les
termes et conditions définis dans le contrat signé
avec chaque client.
2. Acceptation des Conditions
En
utilisant nos services, vous acceptez ces Conditions
Générales dans leur intégralité. Si
vous n’acceptez pas ces Conditions Générales,
vous ne devez pas utiliser nos services.
3. Obligations du
Client
Le client s'engage à fournir des informations
complètes et exactes concernant son entreprise et ses
besoins. Le client doit coopérer activement
avec Serevite pour faciliter la réalisation des
services.
4. Responsabilités de Serevite
Serevite s'engage
à fournir ses services de manière professionnelle et
dans le respect des normes de l'industrie.
Cependant, Serevite ne peut être tenu responsable
des décisions prises par le client sur la base des conseils
fournis. Serevite s’efforce de donner les
meilleurs conseils, mais la mise en œuvre de ces
recommandations dépend des actions du client.
5.
Durée et Résiliation
Les services seront
fournis pendant la période convenue dans le contrat. Les
deux parties peuvent mettre fin à la prestation des
services moyennant un préavis écrit. En cas de
résiliation, le client doit payer les services fournis
jusqu’à la date de résiliation.
6. Tarifs
et Paiement
Les tarifs des services sont définis dans
le contrat signé entre le client et Serevite. Les
paiements doivent être effectués selon les
modalités convenues dans le contrat. Tout retard de
paiement entraînera des frais supplémentaires comme
indiqué dans le contrat.
7. Confidentialité
Les
parties s’engagent à maintenir la
confidentialité des informations confidentielles
reçues dans le cadre des services
fournis. Serevite s'engage à ne divulguer aucune
information confidentielle sans le consentement préalable
du client, sauf si la loi l'exige.
8. Propriété
Intellectuelle
Tous les documents, rapports et autres
livrables fournis par Serevite sont la
propriété exclusive de Serevite, sauf accord
contraire. Le client ne doit pas reproduire, distribuer ou
utiliser ces documents à des fins commerciales sans
l'autorisation de Serevite.
9. Limitation de
Responsabilité
Dans la mesure maximale
autorisée par la loi applicable, Serevite ne sera
pas responsable de toute perte ou dommage indirect, spécial
ou consécutif, ou de toute perte de profits
découlant de l’utilisation de ses services.
10.
Modifications des Conditions Générales
Serevite se
réserve le droit de modifier ces Conditions
Générales à tout moment. Les modifications
seront publiées sur notre site web et prendront effet
immédiatement après leur publication.
11. Loi
Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions
Générales sont régies par la loi
française. En cas de litige, les tribunaux
compétents de Paris seront seuls habilités à
statuer.
12. Contact
Pour toute question concernant ces
Conditions Générales, veuillez
contacter Serevite à l’adresse suivante
:
Serevite Consulting
123 Avenue de la
République
75000 Paris, France
Email
: [email protected]
Téléphone : +33 7
264 143 498
Dernière mise à jour : [Date]